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SociétéN° 257650

Droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux

Le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux est, en droit français, l’ensemble des règles destinées à garantir le…

ATQ3 320DEF2 230

Droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux

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Le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux est, en droit français, l’ensemble des règles destinées à garantir le respect des droits de la personnalité aux personnes accueillies ou accompagnées dans un établissement médico-social ou un service social (ESSMS). Relevant à la fois du droit civil, du droit pénal et du droit des institutions sociales et médico-sociales, il repose sur la réception, dans une acception juridique, de la notion de dignité de la personne humaine et sur son application aux situations pratiques d’accueil et d’accompagnement.

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Texte : Wikipédia, « Droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.