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SociétéN° 257187

Loi de modification de la loi sur l'exercice des professions du sport

La loi de modification de la loi sur l'exercice des professions du sport (en catalan Llei de modificació de la Llei de l'exercici de les professions de…

ATQ2 230DEF2 810

Loi de modification de la loi sur l'exercice des professions du sport

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La loi de modification de la loi sur l'exercice des professions du sport (en catalan Llei de modificació de la Llei de l'exercici de les professions de l'esport) est une loi adoptée par le Parlement de Catalogne, promulguée le 14 mai 2015. Elle modifie la loi sur l'exercice des professions du sport de 2008, pour faciliter l'accès aux professions sportives et régler des situations qui n'étaient pas prévues dans la législation antérieure.

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Texte : Wikipédia, « Loi de modification de la loi sur l'exercice des professions du sport », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.