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SociétéN° 257044

Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme

La médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme est une décoration civile et militaire française créée par le décret no 2016-949 du 12…

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Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme

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La médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme est une décoration civile et militaire française créée par le décret no 2016-949 du 12 juillet 2016. Depuis l'entrée en vigueur le 1er janvier 2017 de la version refondue du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, cette décoration y figure désormais dans la partie réglementaire aux articles D355-23 à D355-31. La médaille est décernée de manière rétroactive à compter du 1er janvier 1974.

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Texte : Wikipédia, « Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme », licence CC BY-SA 4.0. Image : Davric, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.