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SociétéN° 25671

Organisme d'habitations à loyer modéré (France)

Un organisme d'habitations à loyer modéré (OHLM) est, en France, un organisme public ou privé qui construit ou gère des logements locatifs destinés à des…

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Organisme d'habitations à loyer modéré (France)

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Un organisme d'habitations à loyer modéré (OHLM) est, en France, un organisme public ou privé qui construit ou gère des logements locatifs destinés à des personnes de condition modeste. Les OHLM ont remplacé, aux termes de la loi du 21 juillet 1950, les anciens organismes d'habitation à bon marché (HBM). Les organismes d'habitations à loyer modéré, définis dans le code de la construction et de l'habitation aux articles L. 411 et suivants, peuvent être des établissements publics tels que les OPH ou des organismes de droit privé.

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Texte : Wikipédia, « Organisme d'habitations à loyer modéré (France) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Guillaume70, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.