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SociétéN° 255891

Loi Sapin II

La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin II — du nom du ministre français…

ATQ6 620DEF7 380

Loi Sapin II

Super rareSociétén° 255 891

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La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin II — du nom du ministre français de l'Économie de l'époque, Michel Sapin, l'ayant fait adopter en novembre 2016 —, est une loi française qui vise à lutter contre la corruption, mais qui a été enrichie de diverses mesures d'un grand nombre d'autres problématiques.

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Texte : Wikipédia, « Loi Sapin II », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.