tlasWiki
C
SociétéN° 255739

Conseil supérieur des messageries de presse

Conseil supérieur des messageries de presse En France, le Conseil supérieur des messageries de presse (CSMP) a été institué par la loi du 2 avril 1947, dite…

ATQ2 830DEF1 910

Conseil supérieur des messageries de presse

CommuneSociétén° 255 739

10lecteurs par mois sur Wikipédia
1fois tirée dans un paquet
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • C
    SociétéN° 255739

    Conseil supérieur des messageries de presse

    Conseil supérieur des messageries de presse En France, le Conseil supérieur des messageries de presse (CSMP) a été institué par la loi du 2 avril 1947, dite…

    ATQ2 830DEF1 910
    Classique1 tirage
  • CH
    SociétéN° 255739

    Conseil supérieur des messageries de presse

    Conseil supérieur des messageries de presse En France, le Conseil supérieur des messageries de presse (CSMP) a été institué par la loi du 2 avril 1947, dite…

    ATQ2 830DEF1 910
    HolographiqueJamais tirée
  • CRB
    SociétéN° 255739

    Conseil supérieur des messageries de presse

    Conseil supérieur des messageries de presse En France, le Conseil supérieur des messageries de presse (CSMP) a été institué par la loi du 2 avril 1947, dite…

    ATQ2 830DEF1 910
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

Conseil supérieur des messageries de presse En France, le Conseil supérieur des messageries de presse (CSMP) a été institué par la loi du 2 avril 1947, dite loi Bichet. Il s'agissait à l'origine d'un organisme de supervision, chargé de veiller à l'impartialité de la distribution de la presse, mais dénué de véritables pouvoirs. La loi du 20 juillet 2011 relative à la régulation du système de distribution de la presse lui a conféré la personnalité morale, a modifié sa composition et l'a doté de pouvoirs importants dans son domaine de compétence.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Conseil supérieur des messageries de presse », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.