tlasWiki
C
SociétéN° 255727

Loi de modification du Code de la consommation

La loi de modification du Code de la consommation (en catalan Llei de modificació del Codi de consum) est une loi adoptée par le Parlement de Catalogne,…

ATQ2 060DEF2 990

Loi de modification du Code de la consommation

CommuneSociétén° 255 727

3lecteurs par mois sur Wikipédia
Jamaistirée pour l'instant
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • C
    SociétéN° 255727

    Loi de modification du Code de la consommation

    La loi de modification du Code de la consommation (en catalan Llei de modificació del Codi de consum) est une loi adoptée par le Parlement de Catalogne,…

    ATQ2 060DEF2 990
    ClassiqueJamais tirée
  • CH
    SociétéN° 255727

    Loi de modification du Code de la consommation

    La loi de modification du Code de la consommation (en catalan Llei de modificació del Codi de consum) est une loi adoptée par le Parlement de Catalogne,…

    ATQ2 060DEF2 990
    HolographiqueJamais tirée
  • CRB
    SociétéN° 255727

    Loi de modification du Code de la consommation

    La loi de modification du Code de la consommation (en catalan Llei de modificació del Codi de consum) est une loi adoptée par le Parlement de Catalogne,…

    ATQ2 060DEF2 990
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

La loi de modification du Code de la consommation (en catalan Llei de modificació del Codi de consum) est une loi adoptée par le Parlement de Catalogne, promulguée le 29 décembre 2014. Elle réforme le Code de la consommation de Catalogne (ca) de 2010 pour renforcer la protection des consommateurs en matière de crédit hypothécaire et pour introduire des mesures de lutte contre la précarité énergétique. La loi est adoptée par le Parlement à l'unanimité le 18 décembre 2014. Elle est contestée par le gouvernement espagnol et partiellement suspendue par le Tribunal constitutionnel en octobre 2015.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Loi de modification du Code de la consommation », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.