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SociétéN° 255333

Procédure accélérée

La procédure accélérée est, en droit constitutionnel français, une procédure permettant au gouvernement de diminuer les délais et les étapes nécessaires à…

ATQ5 370DEF3 240

Procédure accélérée

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La procédure accélérée est, en droit constitutionnel français, une procédure permettant au gouvernement de diminuer les délais et les étapes nécessaires à l'adoption d'un projet ou d'une proposition de loi.

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Texte : Wikipédia, « Procédure accélérée », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.