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SociétéN° 254796

Loi du 4 février 1919 sur l'accession des indigènes de l'Algérie aux droits politiques

La loi du 4 février 1919 sur l’accession des indigènes de l'Algérie aux droits politiques, dite loi Jonnart, d'après le nom du gouverneur général Charles…

ATQ5 420DEF4 260

Loi du 4 février 1919 sur l'accession des indigènes de l'Algérie aux droits politiques

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La loi du 4 février 1919 sur l’accession des indigènes de l'Algérie aux droits politiques, dite loi Jonnart, d'après le nom du gouverneur général Charles Jonnart, est une loi française qui modifie le statut juridique des indigènes d'Algérie.

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Texte : Wikipédia, « Loi du 4 février 1919 sur l'accession des indigènes de l'Algérie aux droits politiques », licence CC BY-SA 4.0. Image : Agence de presse Meurisse, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.