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SociétéN° 254748

Secteur d'information sur les sols

Un « secteur d'information sur les sols » (ou « SIS ») est en France une zone géographique concernée par un problème de pollution des sols et/ou de risque…

ATQ3 290DEF2 580

Secteur d'information sur les sols

CommuneSociétén° 254 748

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Lire l'article de Wikipédia

Un « secteur d'information sur les sols » (ou « SIS ») est en France une zone géographique concernée par un problème de pollution des sols et/ou de risque minier pour laquelle des études de sol doivent être faites « notamment en cas de changement d'usage du sol » (ou du sous-sol) et pour laquelle un dispositif d'information des acquéreurs du foncier et des locataires concernés est obligatoire.

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Texte : Wikipédia, « Secteur d'information sur les sols », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.