PCAncien Code civil (Belgique)
Code civil de 1804 était une compilation de lois et règles régissant les matières du droit civil en Belgique entre 1804 et 2020.
PCCode civil de 1804 était une compilation de lois et règles régissant les matières du droit civil en Belgique entre 1804 et 2020.
Peu communeSociétén° 25 451
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PCHCode civil de 1804 était une compilation de lois et règles régissant les matières du droit civil en Belgique entre 1804 et 2020.
PCRBCode civil de 1804 était une compilation de lois et règles régissant les matières du droit civil en Belgique entre 1804 et 2020.
PCFCode civil de 1804 était une compilation de lois et règles régissant les matières du droit civil en Belgique entre 1804 et 2020.
PCFHCode civil de 1804 était une compilation de lois et règles régissant les matières du droit civil en Belgique entre 1804 et 2020.
PCFRCode civil de 1804 était une compilation de lois et règles régissant les matières du droit civil en Belgique entre 1804 et 2020.
Code civil de 1804 était une compilation de lois et règles régissant les matières du droit civil en Belgique entre 1804 et 2020. Ce code civil est une copie locale du code civil français de 1804, appelé Code Napoléon. Cet ancêtre avait été imposé en Belgique en raison de l'annexion de son territoire à la France. Cette histoire explique sa très grande ressemblance avec le code civil français actuel, y compris dans la numérotation.
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Texte : Wikipédia, « Ancien Code civil (Belgique) », licence CC BY-SA 4.0. Image : unknown graphic artist, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.