tlasWiki
C
SociétéN° 254455

Quasi-contrat d'annonce de gain en droit français

Le quasi-contrat d'annonce de gain (parfois qualifié de loterie publicitaire) est l'un des quatre quasi-contrats du droit civil français.

ATQ3 490DEF2 280

Quasi-contrat d'annonce de gain en droit français

CommuneSociétén° 254 455

25lecteurs par mois sur Wikipédia
Jamaistirée pour l'instant
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • C
    SociétéN° 254455

    Quasi-contrat d'annonce de gain en droit français

    Le quasi-contrat d'annonce de gain (parfois qualifié de loterie publicitaire) est l'un des quatre quasi-contrats du droit civil français.

    ATQ3 490DEF2 280
    ClassiqueJamais tirée
  • CH
    SociétéN° 254455

    Quasi-contrat d'annonce de gain en droit français

    Le quasi-contrat d'annonce de gain (parfois qualifié de loterie publicitaire) est l'un des quatre quasi-contrats du droit civil français.

    ATQ3 490DEF2 280
    HolographiqueJamais tirée
  • CRB
    SociétéN° 254455

    Quasi-contrat d'annonce de gain en droit français

    Le quasi-contrat d'annonce de gain (parfois qualifié de loterie publicitaire) est l'un des quatre quasi-contrats du droit civil français.

    ATQ3 490DEF2 280
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

Le quasi-contrat d'annonce de gain (parfois qualifié de loterie publicitaire) est l'un des quatre quasi-contrats du droit civil français. Il est le plus récent de ceux-ci, constaté en 2002 par un arrêt de chambre mixte de la Cour de cassation du 6 septembre 2002. L'hypothèse classique est celle de la loterie publicitaire, où un individu se voit annoncer un gain alors qu'il ne l'a pas véritablement obtenu.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Quasi-contrat d'annonce de gain en droit français », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.