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SociétéN° 254261

Loi sur l'égalité effective des femmes et des hommes

La loi sur l'égalité effective des femmes et des hommes (en catalan Llei d'igualtat efectiva de dones i homes) est une loi adoptée par le Parlement de…

ATQ3 250DEF2 450

Loi sur l'égalité effective des femmes et des hommes

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La loi sur l'égalité effective des femmes et des hommes (en catalan Llei d'igualtat efectiva de dones i homes) est une loi adoptée par le Parlement de Catalogne, promulguée le 21 juin 2015. Elle prévoit des mesures pour garantir l'égalité des sexes dans les domaines politique, économique, social et culturel en Catalogne. La loi est adoptée par le Parlement à l'unanimité le 8 juillet 2015. Elle est contestée par le gouvernement espagnol et suspendue par le Tribunal constitutionnel en mai 2016.

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Texte : Wikipédia, « Loi sur l'égalité effective des femmes et des hommes », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.