Code civil turc
code civil turc est adoptée par la Grande Assemblée nationale de Turquie le 22 novembre 2001 et entré en vigueur le 1er janvier 2002.
code civil turc est adoptée par la Grande Assemblée nationale de Turquie le 22 novembre 2001 et entré en vigueur le 1er janvier 2002.
CommuneSociétén° 254 226
code civil turc est adoptée par la Grande Assemblée nationale de Turquie le 22 novembre 2001 et entré en vigueur le 1er janvier 2002.
code civil turc est adoptée par la Grande Assemblée nationale de Turquie le 22 novembre 2001 et entré en vigueur le 1er janvier 2002.
code civil turc est adoptée par la Grande Assemblée nationale de Turquie le 22 novembre 2001 et entré en vigueur le 1er janvier 2002.
code civil turc est adoptée par la Grande Assemblée nationale de Turquie le 22 novembre 2001 et entré en vigueur le 1er janvier 2002. Il succède au code civil de 1926 (Türk Kanunu Medenisi ou loi n°743), qui était pour l'essentiel une traduction de la version française du Code civil suisse.
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Texte : Wikipédia, « Code civil turc », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.