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SociétéN° 254226

Code civil turc

code civil turc est adoptée par la Grande Assemblée nationale de Turquie le 22 novembre 2001 et entré en vigueur le 1er janvier 2002.

ATQ3 510DEF1 340

Code civil turc

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code civil turc est adoptée par la Grande Assemblée nationale de Turquie le 22 novembre 2001 et entré en vigueur le 1er janvier 2002. Il succède au code civil de 1926 (Türk Kanunu Medenisi ou loi n°743), qui était pour l'essentiel une traduction de la version française du Code civil suisse.

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