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SociétéN° 254165

Cour provinciale de la Colombie-Britannique

La Cour provinciale de la Colombie-Britannique est une cour de jugement des procès en Colombie-Britannique qui juge des procédures en matières criminelles,…

ATQ4 000DEF1 570

Cour provinciale de la Colombie-Britannique

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La Cour provinciale de la Colombie-Britannique est une cour de jugement des procès en Colombie-Britannique qui juge des procédures en matières criminelles, civiles et familiales. Elle est créée par la Provincial Court Act (Loi de la Cour provinciale) qui définit sa juridiction. Depuis 2018 et pour un terme de 7 ans, la juge en chef est Melissa Gillespie.

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Texte : Wikipédia, « Cour provinciale de la Colombie-Britannique », licence CC BY-SA 4.0. Image : Sodacan, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.