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SociétéN° 254062

Droit international de l'eau

Le droit international de l'eau est constitué de l'ensemble des règles régissant les eaux continentales et notamment les ressources en eau douce par les…

ATQ3 780DEF2 710

Droit international de l'eau

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Le droit international de l'eau est constitué de l'ensemble des règles régissant les eaux continentales et notamment les ressources en eau douce par les sujets de droit international, à savoir les États, les organisations internationales et, exceptionnellement, les individus (droit à l'eau). Le droit international de l'eau définit un objet (l'eau douce essentiellement, par opposition aux eaux salées des océans dans le cadre du droit de la mer) et des règles (principes) qui s'appliquent à cet objet.

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Texte : Wikipédia, « Droit international de l'eau », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.