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SociétéN° 254017

Fraude à la TVA sur les quotas de carbone

fraude à la taxe carbone est une fraude à la TVA liée à des achats-reventes effectués entre 2008 et 2009 à la bourse du carbone; une fraude mise en place dans…

ATQ7 530DEF8 720

Fraude à la TVA sur les quotas de carbone

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    fraude à la taxe carbone est une fraude à la TVA liée à des achats-reventes effectués entre 2008 et 2009 à la bourse du carbone; une fraude mise en place dans…

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    fraude à la taxe carbone est une fraude à la TVA liée à des achats-reventes effectués entre 2008 et 2009 à la bourse du carbone; une fraude mise en place dans…

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    fraude à la taxe carbone est une fraude à la TVA liée à des achats-reventes effectués entre 2008 et 2009 à la bourse du carbone; une fraude mise en place dans…

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fraude à la taxe carbone est une fraude à la TVA liée à des achats-reventes effectués entre 2008 et 2009 à la bourse du carbone; une fraude mise en place dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de CO2 institué en 2005 par l'Union européenne. Elle est considérée comme une des fraudes les plus importantes par son ampleur — sur un temps très court (de novembre 2008 à juin 2009) — au préjudice des budgets des États lésés : près de 6 milliards d'euros à l'échelle européenne, dont environ 1,6 milliard à l’État français.

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Texte : Wikipédia, « Fraude à la TVA sur les quotas de carbone », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.