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SociétéN° 254015

Fraude sociale en France

La fraude sociale désigne l'ensemble des actions illégales pour se soustraire aux cotisations sociales ou pour bénéficier de manière indue des prestations…

ATQ4 000DEF5 970

Fraude sociale en France

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La fraude sociale désigne l'ensemble des actions illégales pour se soustraire aux cotisations sociales ou pour bénéficier de manière indue des prestations sociales. La fraude sociale regroupe ainsi deux notions distinctes : la fraude aux cotisations sociales par les entreprises (la plus importante), et la fraude aux prestations sociales (moindre)[réf. nécessaire]; ces deux fraudes étant elles-mêmes largement inférieures à la fraude fiscale.

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Texte : Wikipédia, « Fraude sociale en France », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.