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SociétéN° 253782

Centre pénitentiaire de Saint-Pierre-et-Miquelon

Le centre pénitentiaire de Saint-Pierre-et-Miquelon est un centre pénitentiaire français situé dans la commune de Saint-Pierre, sur l'archipel et la…

ATQ4 230DEF3 460

Centre pénitentiaire de Saint-Pierre-et-Miquelon

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Le centre pénitentiaire de Saint-Pierre-et-Miquelon est un centre pénitentiaire français situé dans la commune de Saint-Pierre, sur l'archipel et la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon. L'établissement dépend du ressort de la direction des services pénitentiaires d'outre-mer. Au niveau judiciaire, l'établissement relève du tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon et du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Texte : Wikipédia, « Centre pénitentiaire de Saint-Pierre-et-Miquelon », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.