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SociétéN° 253671

Députation permanente (Espagne)

La députation permanente est un organe constitué au sein de chaque chambre des Cortes Generales et au sein de chaque parlement régional.

ATQ5 500DEF3 120

Députation permanente (Espagne)

Peu communeSociétén° 253 671

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La députation permanente est un organe constitué au sein de chaque chambre des Cortes Generales et au sein de chaque parlement régional. Elle exerce une partie des prérogatives parlementaires lorsque lesdites chambres ne siègent pas, sont dissoutes ou après expiration de leurs pouvoirs. Chaque députation permanente est composée d'au moins 21 membres en tenant compte des effectifs de chaque groupe.

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Texte : Wikipédia, « Députation permanente (Espagne) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.