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SociétéN° 253517

Human Rights Act 1998

Le Human Rights Act 1998 est une loi britannique adoptée par le Parlement du Royaume-Uni qui reçoit la sanction royale le 9 novembre 1998 et entre en…

ATQ7 000DEF4 560

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Le Human Rights Act 1998 est une loi britannique adoptée par le Parlement du Royaume-Uni qui reçoit la sanction royale le 9 novembre 1998 et entre en application le 2 octobre 2000. Elle prévoit notamment l'incorporation de la Convention européenne des droits de l'homme de 1953 dans le droit britannique.

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Texte : Wikipédia, « Human Rights Act 1998 », licence CC BY-SA 4.0. Image : Sodacan, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.