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SociétéN° 253052

Abandon de propriété

L’abandon de propriété est, en droit civil, un acte par lequel une personne physique ou morale, propriétaire ou copropriétaire, renonce à son droit de…

ATQ3 290DEF1 610

Abandon de propriété

CommuneSociétén° 253 052

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L’abandon de propriété est, en droit civil, un acte par lequel une personne physique ou morale, propriétaire ou copropriétaire, renonce à son droit de propriété sur un bien au bénéfice d'une personne désignée afin d'éviter une charge.

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Texte : Wikipédia, « Abandon de propriété », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.