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SociétéN° 252840

Commission d'étude du processus constituant

La commission d'étude du processus constituant (en catalan comissió d'estudi del procés constituent) est une commission parlementaire de la XIe législature du…

ATQ2 760DEF3 010

Commission d'étude du processus constituant

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La commission d'étude du processus constituant (en catalan comissió d'estudi del procés constituent) est une commission parlementaire de la XIe législature du Parlement de Catalogne. Créée en janvier 2016, elle est chargée d'animer les travaux parlementaires sur le processus de déconnexion avec l'Espagne engagé par la majorité indépendantiste. La commission d'étude du processus constituant rend ses conclusions à l'issue de six mois de travaux, dans lesquelles elle détaille les principes et les étapes du processus constituant.

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Texte : Wikipédia, « Commission d'étude du processus constituant », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.