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SociétéN° 252781

Règles de l'air communes

Le règlement d'exécution (UE) no 923/2012 établissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de…

ATQ4 000DEF2 260

Règles de l'air communes

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Le règlement d'exécution (UE) no 923/2012 établissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne, dit règles de l'air communes ou SERA (de l'anglais « Standardised European Rules of the Air »), est un règlement européen adopté le 26 septembre 2012. Il est en vigueur en France depuis le 4 décembre 2014 et remplace l'arrêté du 3 mars 2006 et ses annexes (annexe 1 : Règles de l'air et annexe 2 : Services de la circulation aérienne). Il fait désormais partie de la réglementation de la circulation aérienne française.

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Texte : Wikipédia, « Règles de l'air communes », licence CC BY-SA 4.0. Image : User:Verdy p , User:-xfi- , User:Paddu , User:Nightstallion , User:Funakoshi , User:Jeltz , User:Dbenbenn , User:Zscout370, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.