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SociétéN° 252426

Loi du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse

La loi no 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse est une loi française visant à réguler la diffusion des livres et de la…

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Loi du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse

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La loi no 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse est une loi française visant à réguler la diffusion des livres et de la presse jeunesse.

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