PCMécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux
Le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a été créé par le Conseil de sécurité de…
PCLe Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a été créé par le Conseil de sécurité de…
Peu communeSociétén° 252 346
PCLe Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a été créé par le Conseil de sécurité de…
PCHLe Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a été créé par le Conseil de sécurité de…
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Le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a été créé par le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies le 22 décembre 2010, pour prendre la succession du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), et consolider leurs activités à l'issue du mandat de ces deux institutions. Depuis le 1er juillet 2013, les appels contre les décisions du TPIY et le contrôle de l'application des peines sont gérés par le Mécanisme.
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SSRCupra est un constructeur automobile espagnol, fondé le 31 janvier 2018 et basé à Martorell en Espagne.
Texte : Wikipédia, « Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux », licence CC BY-SA 4.0. Image : Shizhao, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.