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SociétéN° 252022

Économie sociale au Québec

La finalité sociale de ces organisations est assurée par la Loi sur l'économie sociale qui énonce six principes auxquelles les organisations de l'économie…

ATQ3 690DEF2 480

Économie sociale au Québec

CommuneSociétén° 252 022

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La finalité sociale de ces organisations est assurée par la Loi sur l'économie sociale qui énonce six principes auxquelles les organisations de l'économie sociale doivent se soumettre : L'organisation a pour mission de répondre aux besoins de ces membres ou de la collectivité, elle n'est pas soumise au contrôle décisionnel d'un organe public, elle a une gouvernance démocratique par les membres, elle vise la pérennité économique et elle est régie par plusieurs règles limitant ou interdisant la distribution de ces profits et stipulant qu'en cas de dissolution ce qui reste doit être donné à une…

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Texte : Wikipédia, « Économie sociale au Québec », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.