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SociétéN° 251976

Action collective au Québec

Une action collective au Québec (anciennement appelée "recours collectif") est une procédure qui permet à une personne ou à un organisme de représenter un…

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Action collective au Québec

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Une action collective au Québec (anciennement appelée "recours collectif") est une procédure qui permet à une personne ou à un organisme de représenter un groupe de personnes, sans leur autorisation, devant les tribunaux. Alors qu'elle existait en Amérique du Nord depuis de nombreuses années, l'action collective a été introduite au Québec en 1979.

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Texte : Wikipédia, « Action collective au Québec », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.