tlasWiki
R
SociétéN° 25178

Minute (droit civil)

La minute, en droit français, belge, suisse et québécois, est l'original d'un acte authentique obligatoirement conservé par l'autorité qui le détient : greffe…

ATQ4 910DEF4 550

Minute (droit civil)

RareSociétén° 25 178

381lecteurs par mois sur Wikipédia
Jamaistirée pour l'instant
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • R
    SociétéN° 25178

    Minute (droit civil)

    La minute, en droit français, belge, suisse et québécois, est l'original d'un acte authentique obligatoirement conservé par l'autorité qui le détient : greffe…

    ATQ4 910DEF4 550
    ClassiqueJamais tirée
  • RH
    SociétéN° 25178

    Minute (droit civil)

    La minute, en droit français, belge, suisse et québécois, est l'original d'un acte authentique obligatoirement conservé par l'autorité qui le détient : greffe…

    ATQ4 910DEF4 550
    HolographiqueJamais tirée
  • RRB
    SociétéN° 25178

    Minute (droit civil)

    La minute, en droit français, belge, suisse et québécois, est l'original d'un acte authentique obligatoirement conservé par l'autorité qui le détient : greffe…

    ATQ4 910DEF4 550
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

La minute, en droit français, belge, suisse et québécois, est l'original d'un acte authentique obligatoirement conservé par l'autorité qui le détient : greffe d'une juridiction dans le cas d'une décision de justice, notaire dans le cas d'un acte notarié.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Minute (droit civil) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.