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SociétéN° 251737

Cour municipale au Québec

Une cour municipale au Québec est un tribunal québécois responsable de trancher les litiges portant sur des infractions pénales et sur certains litiges civils…

ATQ2 870DEF3 780

Cour municipale au Québec

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Une cour municipale au Québec est un tribunal québécois responsable de trancher les litiges portant sur des infractions pénales et sur certains litiges civils entre les municipalités et les citoyens. Il y a 88 cours municipales au Québec.

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Texte : Wikipédia, « Cour municipale au Québec », licence CC BY-SA 4.0. Image : Wilfredor, CC0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.