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SociétéN° 251716

Emprisonnement civil

L'emprisonnement civil (appelé dans certains pays contrainte par corps) est le fait d'incarcérer une personne pour des motifs ayant lien avec le droit privé,…

ATQ7 000DEF4 930

Emprisonnement civil

RareSociétén° 251 716

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L'emprisonnement civil (appelé dans certains pays contrainte par corps) est le fait d'incarcérer une personne pour des motifs ayant lien avec le droit privé, plutôt qu'avec le droit pénal. L'emprisonnement civil peut ainsi porter sur le non-paiement d'une dette. L'emprisonnement civil a été aboli dans plusieurs pays.

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Texte : Wikipédia, « Emprisonnement civil », licence CC BY-SA 4.0. Image : Continentaleurope, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.