RSénatus-consulte organique du 28 floréal an XII
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Lire en ligne Consulter Le sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII (18 mai 1804), dit Constitution de l'an XII, est le texte qui instaure le Premier Empire. Il sera principalement amendé par le sénatus-consulte du 19 août 1807 qui viendra supprimer le Tribunat. Le Sénat conservateur le rédige à la demande du Premier consul à vie, en reprenant les grandes lignes de la Constitution du 22 frimaire an VIII établissant le Consulat. Il est approuvé par plébiscite le 6 novembre 1804.
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Texte : Wikipédia, « Sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII », licence CC BY-SA 4.0. Image : Ce document a été placé sur Wikimedia Commons par les Archives Nationales dans le cadre d’un partenariat avec Wikimédia France ., Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.