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SociétéN° 251121

Sénatus-consulte du 22 avril 1863

Le sénatus-consulte du 22 avril 1863 est une loi, voté par le Sénat français sous le Second Empire, visant à organiser la propriété foncière en Algérie et à…

ATQ3 070DEF2 860

Sénatus-consulte du 22 avril 1863

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Le sénatus-consulte du 22 avril 1863 est une loi, voté par le Sénat français sous le Second Empire, visant à organiser la propriété foncière en Algérie et à délimiter les territoires des tribus et des douars. Elle s'intègre à une succession d'ordonnances et de lois bouleversant la situation foncière de l'Algérie coloniale.

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Texte : Wikipédia, « Sénatus-consulte du 22 avril 1863 », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.