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SociétéN° 251072

Initiative populaire « pour le renvoi effectif des étrangers criminels »

L'initiative populaire « Pour le renvoi effectif des étrangers criminels », sous-titrée « initiative de mise en œuvre », est une initiative populaire fédérale…

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Initiative populaire « pour le renvoi effectif des étrangers criminels »

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L'initiative populaire « Pour le renvoi effectif des étrangers criminels », sous-titrée « initiative de mise en œuvre », est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le 28 février 2016.

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Texte : Wikipédia, « Initiative populaire « pour le renvoi effectif des étrangers criminels » », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.