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SociétéN° 251023

Initiative populaire « Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage »

L'initiative populaire « Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage » est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple…

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Initiative populaire « Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage »

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L'initiative populaire « Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage » est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple le 28 février 2016. Cette votation est invalidée, le 10 avril 2019, par le Tribunal fédéral, une première dans le pays.

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