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SociétéN° 25102

Ordonnance Debré

L'ordonnance Debré est une ordonnance prise le 15 octobre 1960 par le Premier ministre français, Michel Debré, autorisant les pouvoirs publics à procéder à…

ATQ2 930DEF3 940

Ordonnance Debré

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L'ordonnance Debré est une ordonnance prise le 15 octobre 1960 par le Premier ministre français, Michel Debré, autorisant les pouvoirs publics à procéder à l'exil forcé en métropole des fonctionnaires des départements d'outre-mer accusés de « troubler l'ordre public ».

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Texte : Wikipédia, « Ordonnance Debré », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.