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SociétéN° 250905

Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie

Le Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, en abrégé JONC, est le quotidien officiel de la Nouvelle-Calédonie dans lequel sont publiés les dispositions…

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Le Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, en abrégé JONC, est le quotidien officiel de la Nouvelle-Calédonie dans lequel sont publiés les dispositions législatives et réglementaires applicables en Nouvelle-Calédonie, comme les lois du pays. L'entrée en vigueur des dispositions législatives et réglementaires en Nouvelle-Calédonie n'est ainsi pas subordonnée à leur publication au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, que ce même article ne prévoit qu'à titre d'information.

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