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SociétéN° 250854

Dommage corporel

Le dommage corporel (parfois préjudice corporel) est l'une des trois catégories de dommage dans certains droits de tradition civiliste.

ATQ5 500DEF4 500

Dommage corporel

Peu communeSociétén° 250 854

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Le dommage corporel (parfois préjudice corporel) est l'une des trois catégories de dommage dans certains droits de tradition civiliste. Les deux autres étant le dommage matériel et le dommage moral. Le dommage corporel est défini comme étant une atteinte « à l'intégrité physique de la personne », c'est-à-dire tout ce qui atteint le corps humain (blessures physiques souffrances physiques, préjudice esthétique, etc.). L'atteinte à l'intégrité psychique est désormais assimilée à l'atteinte physique.

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