CCommission de codification des lois civiles du Bas-Canada
La Commission de codification des lois civiles du Bas-Canada est une commission créé en 1857 pour codifier les lois applicables en droit privé au Canada-Est.
CLa Commission de codification des lois civiles du Bas-Canada est une commission créé en 1857 pour codifier les lois applicables en droit privé au Canada-Est.
CommuneSociétén° 250 833
CLa Commission de codification des lois civiles du Bas-Canada est une commission créé en 1857 pour codifier les lois applicables en droit privé au Canada-Est.
CHLa Commission de codification des lois civiles du Bas-Canada est une commission créé en 1857 pour codifier les lois applicables en droit privé au Canada-Est.
CRBLa Commission de codification des lois civiles du Bas-Canada est une commission créé en 1857 pour codifier les lois applicables en droit privé au Canada-Est.
La Commission de codification des lois civiles du Bas-Canada est une commission créé en 1857 pour codifier les lois applicables en droit privé au Canada-Est. Elle était présidé par le juge René-Édouard Caron. La Commission a mené plus de cinq ans de travaux qui ont abouti par l'adoption, par le Parlement de la province du Canada, du Code civil du Bas-Canada et du Code de procédure civile du Bas-Canada.
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Texte : Wikipédia, « Commission de codification des lois civiles du Bas-Canada », licence CC BY-SA 4.0. Image : Jules-Isaïe Livernois, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.