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SociétéN° 250814

Agence du revenu du Canada

L'Agence du revenu du Canada ou ARC est une agence du gouvernement fédéral chargée de mettre en œuvre le droit fiscal fédéral et de la plupart des provinces…

ATQ7 000DEF4 620

Agence du revenu du Canada

RareSociétén° 250 814

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L'Agence du revenu du Canada ou ARC est une agence du gouvernement fédéral chargée de mettre en œuvre le droit fiscal fédéral et de la plupart des provinces et territoires et de gérer certains programmes sociaux ou économiques appliqués par le système fiscal. L'agence portait précédemment le nom de Revenu Canada ou Agence des douanes et du revenu du Canada. Elle est sous la responsabilité du ministre du Revenu national.

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Texte : Wikipédia, « Agence du revenu du Canada », licence CC BY-SA 4.0. Image : Jeangagnon, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.