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SociétéN° 250811

Avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation

En droit français, l'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, parfois appelé avocat aux Conseils, est un avocat qui a le monopole de la…

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En droit français, l'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, parfois appelé avocat aux Conseils, est un avocat qui a le monopole de la représentation des justiciables devant le Conseil d'État, la Cour de cassation et le Tribunal des conflits. Titulaires d'un office, les avocats aux Conseils exercent une profession réglementée en qualité d'officier ministériel.

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Texte : Wikipédia, « Avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation », licence CC BY-SA 4.0. Image : Peroratio, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.