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SociétéN° 250569

Code de procédure civile de la province de Québec

Le Code de procédure civile de la province de Québec est le code qui comprenait les règles de procédure civile applicables devant les tribunaux du Québec.

ATQ3 010DEF1 800

Code de procédure civile de la province de Québec

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Le Code de procédure civile de la province de Québec est le code qui comprenait les règles de procédure civile applicables devant les tribunaux du Québec. Il a été adopté en 1897 et est entrée en vigueur quelques mois plus tard. Il a subi de nombreuses modifications, jusqu'à qu'il soit remplacé par le nouveau Code de procédure civile en 1966.

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