Annulation de mariage en France
L'annulation du mariage en France est une décision de justice qui efface rétroactivement tous les effets du mariage, décision qui se différencie d'une…
L'annulation du mariage en France est une décision de justice qui efface rétroactivement tous les effets du mariage, décision qui se différencie d'une…
Peu communeSociétén° 250 564
L'annulation du mariage en France est une décision de justice qui efface rétroactivement tous les effets du mariage, décision qui se différencie d'une…
L'annulation du mariage en France est une décision de justice qui efface rétroactivement tous les effets du mariage, décision qui se différencie d'une…
L'annulation du mariage en France est une décision de justice qui efface rétroactivement tous les effets du mariage, décision qui se différencie d'une…
L'annulation du mariage en France est une décision de justice qui efface rétroactivement tous les effets du mariage, décision qui se différencie d'une dissolution de l'union ou de la rupture que constitue un divorce. Elle peut être, par ailleurs, une sanction civile répressive lorsqu'un mariage a été célébré en violation de dispositions légales (exemple : mariage blanc). L'annulation du mariage est une procédure historiquement religieuse permettant à des personnes de se défaire des liens du mariage sans divorcer et donc sans rompre le sacrement du mariage.
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Texte : Wikipédia, « Annulation de mariage en France », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.