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SociétéN° 2505

Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle désigne un ensemble de droits juridiques portant sur certaines créations de l’esprit, innovations, signes distinctifs et autres…

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La propriété intellectuelle désigne un ensemble de droits juridiques portant sur certaines créations de l’esprit, innovations, signes distinctifs et autres objets définis par la loi. Ces droits peuvent notamment permettre à leurs titulaires de contrôler certains usages de l’objet protégé, d’en autoriser l’exploitation ou d’obtenir réparation en cas d’atteinte à leurs droits.

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Texte : Wikipédia, « Propriété intellectuelle », licence CC BY-SA 4.0. Image : Lamiot, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.