tlasWiki
R
SociétéN° 249977

Objectif de valeur constitutionnelle

Un objectif de valeur constitutionnelle (ou objectif à valeur constitutionnelle) est, en droit français, un objectif dégagé par le Conseil constitutionnel…

ATQ5 580DEF5 270

Objectif de valeur constitutionnelle

RareSociétén° 249 977

518lecteurs par mois sur Wikipédia
1fois tirée dans un paquet
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • R
    SociétéN° 249977

    Objectif de valeur constitutionnelle

    Un objectif de valeur constitutionnelle (ou objectif à valeur constitutionnelle) est, en droit français, un objectif dégagé par le Conseil constitutionnel…

    ATQ5 580DEF5 270
    Classique1 tirage
  • RH
    SociétéN° 249977

    Objectif de valeur constitutionnelle

    Un objectif de valeur constitutionnelle (ou objectif à valeur constitutionnelle) est, en droit français, un objectif dégagé par le Conseil constitutionnel…

    ATQ5 580DEF5 270
    HolographiqueJamais tirée
  • RRB
    SociétéN° 249977

    Objectif de valeur constitutionnelle

    Un objectif de valeur constitutionnelle (ou objectif à valeur constitutionnelle) est, en droit français, un objectif dégagé par le Conseil constitutionnel…

    ATQ5 580DEF5 270
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

Un objectif de valeur constitutionnelle (ou objectif à valeur constitutionnelle) est, en droit français, un objectif dégagé par le Conseil constitutionnel auquel ce dernier reconnaît une valeur constitutionnelle. Ces objectifs trouvent leurs fondements dans le bloc de constitutionnalité constitué de la constitution de 1958 elle-même, la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, le préambule de la constitution de 1946 ainsi que de la charte de l'environnement de 2004.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Objectif de valeur constitutionnelle », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.