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Loi sur les municipalités

La Loi sur les municipalités (Municipal Act en anglais) est une loi du Yukon au Canada adoptée en 1998 définissant le cadre juridique des administrations…

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La Loi sur les municipalités (Municipal Act en anglais) est une loi du Yukon au Canada adoptée en 1998 définissant le cadre juridique des administrations locales dans le territoire. Elle a été révisée en 2003, en 2008 et en 2015.

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Texte : Wikipédia, « Loi sur les municipalités », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.