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Acquis de Schengen

L'acquis de Schengen est un ensemble de règles et règlements, intégrés dans le droit de l'Union européenne, qui règlent la zone dite « espace de liberté, de…

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Acquis de Schengen

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L'acquis de Schengen est un ensemble de règles et règlements, intégrés dans le droit de l'Union européenne, qui règlent la zone dite « espace de liberté, de sécurité et de justice » (ELSJ) et les relations entre les États qui ont signé la Convention de Schengen. L'ELSJ est souvent confondu avec l'espace Schengen, le premier désignant la libre circulation, le second désignant les mesures de sécurité prises afin d'assurer la libre circulation.

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Texte : Wikipédia, « Acquis de Schengen », licence CC BY-SA 4.0. Image : European Parliament and European Commission,., CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.