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SociétéN° 249505

Cour constitutionnelle de la République centrafricaine

La Cour constitutionnelle de la République centrafricaine est la plus haute juridiction du pays.

ATQ3 320DEF2 070

Cour constitutionnelle de la République centrafricaine

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La Cour constitutionnelle de la République centrafricaine est la plus haute juridiction du pays. Elle est instituée par le titre VII de la Constitution centrafricaine de 2015.

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Texte : Wikipédia, « Cour constitutionnelle de la République centrafricaine », licence CC BY-SA 4.0. Image : Fandos-Rius J., The Central African Republic Flag, page 17, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.