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SociétéN° 249022

Réformes judiciaires depuis 2015 en Pologne

Le gouvernement conservateur polonais réforme en 2015 le Tribunal constitutionnel en prévoyant notamment une double élection de ses cinq juges par les députés…

ATQ4 810DEF4 470

Réformes judiciaires depuis 2015 en Pologne

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Le gouvernement conservateur polonais réforme en 2015 le Tribunal constitutionnel en prévoyant notamment une double élection de ses cinq juges par les députés des VIIe et VIIIe législatures de la Diète; face à la contestation d'une partie de la population, le projet initial est en partie amendé. D'autres institutions judiciaires font l'objet de réformes à partir de 2017. Ces réformes impliquent de savoir lequel des droits, européen ou polonais, a la primauté sur l'autre.

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Texte : Wikipédia, « Réformes judiciaires depuis 2015 en Pologne », licence CC BY-SA 4.0. Image : Jurij, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.