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C
SociétéN° 248835

Cour de justice de la Communauté européenne du charbon et de l'acier

La Cour de justice est l'organe de la Communauté européenne du charbon et de l'acier qui assure « le respect du droit dans l'interprétation et l'application…

ATQ3 690DEF1 560

Cour de justice de la Communauté européenne du charbon et de l'acier

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La Cour de justice est l'organe de la Communauté européenne du charbon et de l'acier qui assure « le respect du droit dans l'interprétation et l'application du […] traité et des règlements d'exécution ». La délégation française sur le traité estime que la Cour est à la fois la juridiction administrative de la Communauté, car celle-ci est compétente pour régler les litiges surgissant entre les institutions, mais aussi une cour internationale car elle peut prendre connaissance de certains litiges à caractère international portant sur l'application du traité.

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Texte : Wikipédia, « Cour de justice de la Communauté européenne du charbon et de l'acier », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.